PROPOSITION
PROTOCOLE DE COLLABORATION
ECHANGE DE DONNEES OCEANOGRAPHIQUES

Le Centre National de Données Océanographiques, d’une part

Et

L’(es) institution(s) détentrices de données et d’informations océanographiques, d’autre part.

Conviennent de ce qui suit :

1. Objet :

Le présent protocole a pour objet de formaliser l’engagement des institutions à collaborer en vue de l’opérationnalisation du CNDO

2. Parties prenantes

Le présent protocole de collaboration s’adresse à toutes les institutions, gouvernementales ou non gouvernementales, collectant, utilisant, stockant des données océanographiques. Elles sont invitées à échanger leurs données dans le cadre d’un réseau national de données océanographiques. Leur engagement se concrétisera par la signature du présent protocole.

3. Les règles régissant les échanges

Le CNDO et les institution échangeront les données et informations de manière transparente et volontaire.

3.1. au niveau national

Les règles énoncées ci-après régiront le transfert de données/informations au CNDO et à leur accessibilité auprès du CNDO.

3.1.1. Transfert
Toutes les données/informations relatives à l’océanographie et à l’environnement marin et côtier pourront être transférées aux bases de données gérées par le CNDO.

La forme et la nature des données à transférer au CNDO est laissée à la discrétion de chaque institution signataire du présent protocole : brutes, pré-traitées ou traitées et références officielles.

Eventuellement le CNDO pourra faire appel à l’institution source ou à un conseil scientifique pour des questions de précision.
Le transfert des données et informations se fera sur support informatique, audiovisuel, sous forme de documents écrits ou de fiches suivant un format commun défini au préalable.

Le transfert des données et informations au CNDO se fera gratuitement.

Le CNDO établira la fréquence des mises à jour nécessaire et du transfert des données et informations en fonction de leur nature.
Exceptionnellement pour définir la situation initiale des données existantes à ce jour, le CNDO établira un calendrier.

3.1.2. Accès
Toutes les entités, organismes, institutions membres du réseau, signataires du présent protocole auront accès gratuitement aux bases de données du CNDO.

Les données relevant du domaine public seront disponibles à tout public, sur internet ou en consultation sur place. Sur requête, des produits spécifiques pourront être délivrés à leur coût de revient.

Selon les conditions d’accès définies par les institutions sources, les données et informations pourront être de diverses formes : rapport d’informations sur les données reçues, rapport à la carte, méta-information.

Les métadonnées et les informations récapitulatives seront accessibles sur Internet .

3.2. Au niveau international

En matière d’échange international, le présent protocole ne touchera que les données nationales auprès du CNDO, et toutes les informations mises sur le web.

L’échange des autres types d’informations / données sur le plan international sera défini par la stratégie nationale d’échange de données océanographiques.

Les institutions membres du réseau de données océanographiques conviennent que tout échange / sortie d’informations océanographiques vers l’étranger se fera exclusivement via le CNDO.

4. Gestion des litiges

En cas de litiges, les parties feront appel au Comité Interministériel.

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